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Politique de confidentialité

LABOCAST, garantit dans la mesure du possible la protection de la vie privée de toutes les personnes concernées qui achètent des services. Cela signifie également que nous attendons de nos partenaires un maximum d’efforts dans la surveillance des données à caractère personnel. Vous découvrirez ci-après quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, ce que nous en faisons, dans quel cadre légal nous agissons et ce que vous pouvez faire si vous avez des questions.
Les services de LABOCAST, (ci-après : « Labocast » et le site Internet « www.labocast.fr » et les services Internet associés sont mis à votre disposition par LABOCAST, ayant son siège social au 46/56 Rue des Orteaux 75020 PARIS Siret : 339 762 056 00051
La politique suivante s’applique en ce qui concerne la protection de votre vie privée et celle de vos patients.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses services, LABOCAST enregistre des données relevant de ses clients et de leurs patients. LABOCAST utilise ces données pour l’exécution exclusives des prescriptions concernées, et pour informer ses clients de produits et services (nouveaux) de sociétés collaborant avec elle au sein d’un groupe ou de certains tiers sélectionnés avec soin. LABOCAST tient compte à cet égard de vos préférences.

Fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires

LABOCAST transmet des données à des fournisseurs, des prestataires de services et à d’autres partenaires qui soutiennent notre entreprise, par exemple en fournissant des services pour l’infrastructure technique, en assurant des services aux clients, comme les transports ou en participant au processus de production. LABOCAST transmet le moins de données à caractère personnel possible et les anonymise dans la mesure du possible. Les fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires qui traitent les données à caractère personnel sont liés par une obligation de confidentialité stricte conformément à la présente politique sur la protection des données et au RGPD. Il est possible que vous collaboriez vous-même avec des fournisseurs qui ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences du RGPD. Nous n’avons aucune influence sur ce point. Si tel est le cas, veuillez contacter votre fournisseur.

Informations sur de nouveaux produits et services

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur les (nouveaux) produits et services, vous pouvez le signaler par écrit à LABOCAST, 46 56 Rue des Orteaux 75020 PARIS. ou par e-mail à l’adresse privacy@labocast.fr en mentionnant comme sujet « désabonnement ». Nous bloquerons vos données dans ce cas.

Suppression de vos données ?

Nous conservons les données vous concernant sur un serveur sécurisé ; vos données ne sont pas stockées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Nous procédons à des piratages éthiques dans notre environnement numérique. Souhaitez-vous que nous supprimions les données vous concernant de notre base de données ? Envoyez dans ce cas un e-mail à privacy@labocast.fr. Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse : LABOCAST, 46 56 Rue des Orteaux 75020 PARIS. LABOCAST assurera le suivi de votre demande dans un délai d’un mois. Pour éviter tout abus, nous pourrons vous demander de vous identifier.

Confidentialité des données

Le site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des propositions ou être informé de nos offres ou d’offres de partenaires par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter.

Durée de conservation

La durée de conservation des données dépend de l’objectif en vue duquel elles sont utilisées et respecte toujours les exigences légales en matière de durée de conservation. Cela signifie que les données sont conservées entre 13 et 25 mois maximum.

Politique de confidentialité des autres sites Internet

Nous collectons et traitons les données que vous nous avez communiquées directement lors de votre visite ou tout au long de la durée de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. En outre, en poursuivant votre navigation sur nos sites internet (et selon votre niveau d’acceptation des cookies en arrivant sur notre site), vous acceptez l’utilisation, de la part de Labocast, de cookies et autres traceurs, à des fins de mesure d’audience / réalisation de statistiques et partage sur les réseaux sociaux.
Notre site contient des liens vers d’autres sites Internet. Cependant, nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité de ces autres sites. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les sites Internet concernés. Nous vous encourageons à toujours lire la déclaration de confidentialité de tout site web que vous visitez.

Avez-vous encore des questions concernant notre politique de confidentialité ?

Envoyez dans ce cas un e-mail à privacy@labocast.fr. Vous pouvez utiliser la même adresse e-mail si vous avez des questions concernant vos données ou si vous voulez les modifier. Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Sur cette page, vous trouverez toujours la version la plus récente. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter régulièrement notre politique de confidentialité sur ce site Internet.

Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement

Vous avez le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de les rectifier et celui de demander leur effacement. Il vous est loisible de nous contacter à cette fin à cette adresse privacy@labocast.fr Pour éviter tout abus, nous pourrons vous demander de vous identifier.

Activer, désactiver et supprimer les cookies

Pour les cookies : vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies. A titre de précision, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient de consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière modifier votre consentement en matière de dépôt de cookies.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Divulgation responsable

Il pourrait arriver qu’un de nos systèmes recèle contre toute attente un point faible. Si vous découvrez une vulnérabilité, nous vous prions de nous la signaler dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Nous vous demandons de :

  • Nous informer de cette vulnérabilité dès que possible après en avoir fait la découverte ;
  • Vous signaler par e-mail adressé à privacy@labocast.fr vous envoie ensuite une invitation (cryptée) pour pouvoir communiquer en toute sécurité sur la vulnérabilité découverte ;
  • Fournir suffisamment d’informations via le canal de communication sécurisé sur le problème afin que nous puissions y remédier le plus rapidement possible. Généralement, l’adresse IP ou l’URL du système affecté et une description de la vulnérabilité constituent des informations suffisantes, mais en cas de faiblesses plus complexes, il faudra davantage d’informations.
  • Ne pas communiquer avec d’autres personnes sur le problème de sécurité tant que celui-ci n’est pas résolu ;
  • Tenir compte de manière responsable de votre connaissance du problème de sécurité en n’effectuant aucune action allant au-delà de ce qui est nécessaire pour démontrer le problème de sécurité posé ;
  • Avoir conscience du fait que les informations provenant des systèmes de LABOCAST sont soumises à l’obligation de confidentialité et à la législation en matière de vie privée et que toute divulgation de ces informations est punissable.

Dans tous les cas, évitez :

  • d’installer des programmes malveillants ;
  • de copier, modifier ou supprimer des données ou les configurations d’un système (une solution alternative consiste à créer une liste de répertoires ou une capture d’écran) ;
  • d’apporter des modifications au système ;
  • d’accéder de manière répétée au système ou de partager l’accès avec d’autres personnes ;
  • d’utiliser des modes d’intrusion non autorisée pour accéder aux systèmes ;
  • d’utiliser des attaques par déni de service ou la méthode d’ingénierie sociale.

À quoi pouvez-vous vous attendre de notre part ?

  • Si votre notification répond aux conditions ci-dessus, nous garantissons l’absence de conséquences juridiques. Nous traiterons votre notification de façon strictement confidentielle et ne communiquerons pas de données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si nous y sommes obligés en vertu de la loi ou à la suite d’une décision judiciaire.
  • Nous vous enverrons un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables.
  • Nous réagirons dans les 5 jours ouvrables à votre notification avec l’évaluation que nous en faisons et la date prévue pour une solution.
  • Nous vous tiendrons au courant des progrès. Nous résoudrons le problème de sécurité que vous aurez constaté dans le système dans un délai raisonnable. Nous déterminerons, après nous être concertés, quand et comment le problème fera l’objet d’une communication.
  • Après nous être concertés, et si vous le souhaitez, nous pourrons mentionner votre nom en tant que découvreur de la vulnérabilité en question.
  • En guise de remerciement, nous offrons une récompense ludique pour toute notification d’un problème de sécurité grave et encore inconnu de nous. La récompense ne se fera jamais sous forme d’argent.

Article 1. Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont LABOCAST collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.labocast.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si LABOCAST apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

Article 2. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique, la signification suivante :

  • « Application » : désigne l’application My Labocast accessible via le site mylabocast.fr et/ou téléchargeable sur Google Play et l’App Store, sur laquelle les Clients sont inscrits notamment pour passer et suivre leurs Commandes avec tracking du transporteur, accéder à leurs factures, faire des demandes d’enlèvements, des demandes d’avoir, accéder à des tutoriels, visionner de la documentation essentielle sur le laboratoire, contacter le service support technique, et ajouter les dates de fermeture de leurs cabinets.
  • « Client » : désigne le cocontractant de LABOCAST, inscrit sur l’Application, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Le Client est une personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Commande » : désigne toute commande de Produits par un Client, réalisée via l’Application.
  • « Compte » : désigne l’interface hébergée sur l’Application au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données du Client, accessible grâce aux Identifiants.
  • « Données personnelles » : désigne toute donnée à caractère personnel, telle que définie à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
  • « Identifiants » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le Client pour accéder à son Compte sur l’Application.
  • « Patients » : désigne les patients d’un Client dont certaines Données personnelles sont susceptibles d’être transmises à LABOCAST lors de la passation des Commandes.
  • « Personnes concernées » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par LABOCAST en tant que responsable de traitement — soit les Utilisateurs du Site, les Clients et leurs Patients.
  • « Produits » : désigne tout matériel médical proposé à la vente par LABOCAST via l’Application.
  • « Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
  • « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services fournis par LABOCAST à l’Utilisateur sur le Site et à ses Clients via l’Application.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, sous son autorité et sur instruction de celui-ci.
  • « Traitement / Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD effectuée sur les Données personnelles.
  • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qu’elle soit ou non Cliente.

Article 3. Identité du responsable de la protection de vos données

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par LABOCAST, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées au sein de la présente Politique.

Pour toute question, vous pouvez contacter LABOCAST :

  • Par voie postale : LABOCAST – 46-56 Rue des Orteaux, 75020 Paris
  • Par courrier électronique : privacy@labocast.fr

Article 4. Contexte du traitement

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, LABOCAST collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données peuvent provenir directement de Vous ou avoir été collectées auprès de tiers.

Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par LABOCAST :

  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site ;
  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités de l’Application ;
  • En cas de prise de contact avec LABOCAST.

Article 5. Finalités et bases légales des traitements

LABOCAST collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

 

Finalité

Détail

Base légale

Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client

Gestion des demandes de renseignement, de devis, de brochures et de kit de bienvenue, suivi des demandes et suivi informatif

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Gestion et suivi des Comptes

Gestion de l’inscription des Clients sur l’Application

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; consentement lorsqu’il est requis

Gestion des Commandes

Gestion des demandes de devis, des Commandes et suivi commercial

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Gestion des paiements

Facturation des Clients, gestion des factures et des paiements, tenue des registres comptables

Obligation légale (art. L102B et s. du Livre des procédures fiscales)

Communications marketing (Email, SMS, WhatsApp)

Gestion des inscriptions aux listes de prospection et envoi de communications commerciales via les canaux choisis par la Personne concernée

Consentement spécifique par canal (art. 6.1.a RGPD — art. L34-5 CPCE)

Sécurisation, administration et bon fonctionnement du Site et de l’Application

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de l’Application et de leurs fonctionnalités ; prévenir la fraude et les actes malveillants

Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Gestion des demandes de droits issus du RGPD

Suivi des demandes d’exercice de droits adressées par les Personnes concernées

Obligation légale (art. 15 et s. RGPD)

 

LABOCAST sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles pour remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.

Article 6. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application, LABOCAST est amenée à recueillir et traiter les Données personnelles suivantes :

Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
  • Données professionnelles : profession, nom du cabinet dentaire ;
  • Données relatives à l’utilisation du Site et de l’Application, y compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST lors des sollicitations de l’Utilisateur ;

Pour la gestion et le suivi des Comptes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse email professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro RPPS, numéro Adeli, numéro Finess, numéro d’enregistrement à l’Ordre, pièces justificatives du droit d’exercice, profession, spécialité, qualifications, SIREN, numéro de TVA ;
  • Données de contact : nom, adresse email, code client, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités de l’Application, y compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST lors de Vos sollicitations ;

Pour la gestion des Commandes :

  • Données d’identité du Client ; nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
  • Données professionnelles : profession, nom du cabinet dentaire du Client ;
  • Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités de l’Application, y compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST lors des sollicitations du Client ;
  • Données de santé des Patients strictement nécessaires à la gestion des Commandes. Données de santé : données relatives aux dossiers médicaux des Patients strictement nécessaires à la gestion des Commandes ;

Pour la gestion des paiements :

  • Données de paiement ; données nécessaires à l’établissement de factures.

Pour les communications marketing (Email, SMS, WhatsApp) :

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, code postal.

Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site et de l’Application :

  • Données collectées via cookies et traceurs : pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP, informations sur l’appareil.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

  • Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ; le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Le détail ci-dessus n’est pas exhaustif ; il vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données que LABOCAST est susceptible de traiter.

Article 7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées dans la présente Politique, les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont :

  • Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site et de l’Application ;
  • Le personnel habilité des Sous-traitants ;
  • Les autorités de contrôle ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers.

LABOCAST pourra également communiquer vos Données à des tiers lorsqu’une obligation légale l’y contraint ou lorsqu’elle considère de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation, se conformer à une décision judiciaire ou administrative, exécuter un contrat, sauvegarder les intérêts vitaux d’une personne physique, ou exécuter une mission d’intérêt public.

Article 8. Durées de conservation des données

Vos Données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

 

Finalité

Durée de conservation

Gestion des prises de contacts, réclamations et service client

Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Gestion et suivi des Comptes

Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact avec le Client.

Gestion des Commandes

Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription). Documents comptables : 10 ans.

Gestion des paiements

13 mois en archivage intermédiaire (15 mois pour les cartes à débit différé). Le PAN et le cryptogramme visuel ne sont pas conservés. Documents comptables : 10 ans.

Communications marketing

Sans consentement marketing : suppression ou anonymisation au plus tard 6 mois après la fin de l’action ou de l’événement ayant justifié la collecte.
Avec consentement marketing : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis suppression ou anonymisation.
Données de commande (liste Order & Delivery) : durée légale comptable applicable (10 ans).

Sécurisation, administration et bon fonctionnement du Site et de l’Application

Cookies et traceurs commerciaux : 13 mois maximum. Données collectées via cookies et traceurs : 25 mois.

Gestion des demandes de droits issus du RGPD

Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 6 ans en archivage (prescription pénale). Copie de pièce d’identité : 1 an maximum.

 

Article 9. Communications marketing — Consentements et gestion des préférences

Vos Données peuvent être collectées dans le cadre de votre relation commerciale avec LABOCAST ou à l’occasion d’une action marketing (inscription à un événement, webinaire, afterwork, formulaire de contact, etc.). Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, LABOCAST ne peut ni conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la finalité initiale, ni vous adresser des communications commerciales, sans votre autorisation expresse.

9.1 Listes de communication et finalités

 

Liste

Canal

Finalité

Base légale

Labocast – Marketing Information

E-mail

Offres commerciales, nouveautés produits, webinaires, formations et événements

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Labocast – Order & Delivery Updates

E-mail

Informations essentielles liées aux commandes : expédition, livraison, facturation, évolutions tarifaires

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ou consentement

Labocast – SMS

SMS

Notifications de livraison, rappels de rendez-vous, urgences logistiques, suivi client, communications exclusives

Consentement (art. 6.1.a RGPD — art. L34-5 CPCE)

Labocast – WhatsApp

WhatsApp

Notifications de livraison, rappels de rendez-vous, urgences logistiques, suivi client, communications exclusives

Consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD — art. L34-5 CPCE — recommandations CNIL)

 

9.2 Note sur WhatsApp

WhatsApp est considéré par la CNIL comme un canal de marketing direct électronique à caractère particulièrement intrusif. Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), un consentement explicite, préalable et spécifique à ce canal est obligatoire avant tout envoi à caractère commercial. Ce consentement est distinct de tout autre consentement marketing (e-mail, SMS) et est géré séparément dans notre CRM.

9.3 Révocation du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, canal par canal, sans incidence sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages ;
  • En écrivant à privacy@labocast.fr.

Vos préférences e-mail, SMS et WhatsApp sont enregistrées et gérées séparément dans notre CRM (HubSpot).

Article 10. Cookies et autres traceurs

LABOCAST fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site. En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies :

Pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux cookies, consultez le site de la CNIL.

Article 11. Transferts hors de l’Union européenne

Par principe, LABOCAST traite vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, LABOCAST peut être amenée à réaliser des transferts de vos Données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, LABOCAST vous indiquera les mesures prises pour contrôler ces transferts et assurer leur conformité.

Article 12. Vos droits

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 7 RGPD) ;
  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
  • Droit de rectification, de mise à jour et de complétude (art. 16 RGPD) ;
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) — aucune décision de ce type n’est appliquée par LABOCAST ;
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 85 LIL).

Ces droits s’exercent par courrier électronique à privacy@labocast.fr ou par courrier à LABOCAST – 46-56 Rue des Orteaux, 75020 Paris. Afin d’éviter tout abus, LABOCAST pourra vous demander de justifier de votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13. Sécurité de vos données personnelles

LABOCAST prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.